Responsabilité du représentant devant la juridiction sociale

Un arrêt de la cour d’appel de Lyon du 29 octobre 2024 rappelle avec force les conséquences d’un défaut de diligences procédurales. Dans cette affaire, une salariée, représentée par plusieurs défenseurs syndicaux affiliés à la CGT, a vu son instance prud’homale périmer faute de communication dans les délais. La cour a jugé que cette négligence constituait une perte de chance sérieuse d’obtenir gain de cause et a retenu la responsabilité civile des mandataires ainsi que celle du syndicat. Cette décision illustre l’exigence de vigilance dans la conduite des procédures : l’inaction ou le manquement aux règles du Code de procédure civile peut priver un justiciable de l’accès au juge et engager la responsabilité de ses représentants.