Accident du travail : l’allégation du salarié ne suffit pas

La cour d’appel de Lyon, dans un arrêt du 13 mai 2025, rappelle un principe fondamental du droit de la preuve en matière d’accident du travail : la seule déclaration du salarié ne suffit pas à établir la matérialité de l’accident. En l’absence d’éléments objectifs, précis et concordants (témoignages, constatations médicales immédiates, preuves circonstanciées), la décision de prise en charge par la CPAM peut être contestée avec succès par l’employeur. Dans cette affaire, les juges ont relevé le décalage entre la déclaration et les preuves disponibles, et ont jugé que l’accident ne pouvait être retenu comme professionnel. Cette solution illustre l’importance, pour l’employeur comme pour le salarié, d’apporter des preuves solides lorsqu’un accident est déclaré.